Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DU CENTRE MEDICAL DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI, - les conclusions de M.

Henri X... domicilié au ... ; la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT (SIBPC) et M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT et M.

ET A LA SOCIETE LAUENBURGER SCHIFFSVERSICHERUNGS VEREIN UNE INDEMNITE D'UNE CONTRE VALEUR DE 4 802 DM AU COURS DU JOUR DU PAIEMENT AVEC LES INTERETS LEGAUX DE LA SOMME AINSI CALCULEE A COMPTER DU 6 JUILLET

VERSENT A M. Z... UNE SOMME D'UN MONTANT SUPERIEUR A L'EVALUATION FAITE PAR LA PRESENTE DECISION DE LA MOITIE DU PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME, LA VILLE DE DOLE SERA SUBROGEE PAR M. Z...

Considérant que les établissements de santé privés à but lucratif ne versent pas de rémunération aux praticiens qui exercent leur activité à titre libéral en leur sein, à la différence des établissements

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 240 du code général des impôts, les personnes physiques ou morales qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent

article peut être assuré par voie d'opposition à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales qui détiennent des fonds pour le compte de redevables, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent

COMMUNE, DES ARRETES MUNICIPAUX", NE CONCERNENT PAS LES COPIES DES DECLARATIONS QUE LES COMMUNES DOIVENT ETABLIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 87 DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES SALAIRES QU'ELLES VERSENT

DE CES IMPOSITIONS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ASSOCIATION POUR L'AIDE ET LA RECHERCHE NEUROPSYCHIATRIQUE ASSURE LA TOTALITE DE SON FINANCEMENT PAR LES REMUNERATIONS QUE LUI VERSENT

- LE DEUTSCHER VEREIN FUR HUMANE UMWELTGESTALTUNG, MENSCH-NATUR-HEIM EINGETRAGENER GEMEINNUTZIGER VEREIN, 6639 NALBACH-PIESBACH HAUPTSTRABE 63 ALLEMAGNE , - MME ELISABETH D..., DEMEURANT ...

l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini

Epoux X... ne contestent pas ne pas avoir joint à la demande qu'ils ont présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux et tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal de Verdenais

précitées de l'article L. 52-1 ; Sur les autres moyens : Considérant que ni la diffusion dans la semaine précédant le scrutin d'une fausse nouvelle concernant la construction d'une piscine municipale à Verzeille

nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et la caisse centrale de mutualité sociale agricole ont rejeté leur demande du 3 août 2000 tendant à ce que les caisses d'assurance maladie versent

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod

au FOYERLOGEMENT RESIDENCE MAURICE VILLATTE respectivement pour les exercices 1998, 1999, 2000 et 2001 ; que l'exécution de ces décisions implique que les organismes de sécurité sociale concernés versent

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini