Verneuil-Vernouillet déclare accepter le désistement de la commune de Verneuil-sur-Seine et se désister de son recours incident dans ladite instance ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DE GESTION DE NOTRE-DAME DE VERNEUIL est rejeté.

Par un courrier du 17 février 2012, la commune de Verneuil-sur-Seine a refusé de donner suite à cette demande.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVV) et de la S.C.P.

Jean-Claude X..., Marcel Y..., Michel Z..., Emile A... et Jean-Marie de B... de la VERGNE, demeurant à Verfeuil (30630) ; M.

de Mme A et leur a indiqué que cette dernière devait reprendre ses fonctions dans les services de la commune de Verneuil-sur-Seine.

Y... est condamné à payer à la commune de VERTHEUIL-EN-MEDOC la somme de 39 651,83 F.

Labbé, Delaporte , avocat de la Société immobilière de VERNEUIL-VERNOUILLET et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat, de la commune de Verneuil-sur-Seine, - les conclusions de M. E.

et a ordonné une expertise ; 2°) statuant au fond, de rejeter les conclusions de la ville de Verneuil-sur-Seine ; 3°) de condamner la ville de Verneuil-sur-Seine à leur verser la somme de 15 000 F en

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2024, présentée par la société Hellier du Verneuil ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'Etat versera à la société SOS Verneuil Intérim une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING, dont le siège est Ferme de l'Etang BP 3 à Verneuil l'Etang

X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX VERNEUIL, représentée par son président, ayant son siège ... ; M.

Didier X... et de Me Vuitton, avocat de la commune de Verneuil-sur-Seine, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal par la SOCIETE NOUVELLE LIMARE et par la COMMUNE DE VERNEUIL

L'ETANG la somme que la société Soteba demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VERNEUIL L'ETANG est rejetée.

sous le numéro 112 647, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE VERNEUIL-L'ETANG

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société civile immobilière de Verneuil-Vernouillet