Renaud A et de Me de Nervo, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson, - les conclusions de M.

Article 2 : La commune de Verrières-le-Buisson versera à la SCP Laugier, Caston, avocat de MmeA..., une somme de 2 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2015 et 21 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Verrières-le-Buisson

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; 7.

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Sur la légalité du permis de construire délivré le 7 juillet 1988 par le maire de Verrières-le-Buisson à M.

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON, - les conclusions de M.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; 7.

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON (91371), représentée par son maire habilité par deux délibérations

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 5 FEVRIER DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE NOTIFIE LE 8 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE MAIRE DE VERRIERES-LE-BUISSON

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1982, présentée par Mme Gabrielle Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson 91370 et tendant à ce que le Conseil

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Verrière-le-Buisson et de M.

Vu la requête enregistrée le 6 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Verrières (Charente), représentée par son maire en exercice ; la commune de Verrières

MARCEL , LES ARRETES DU 1ER MARS 1971 DU PREFET DE L'ESSONNE ET DU 13 SEPTEMBRE 1971 DU MAIRE DE VERRIERES-LE-BUISSON REFUSANT A L'INTERESSE UN PERMIS DE CONSTRUIRE, ENSEMBLE REJETER LES REQUETES PRESENTEES

Sur la demande de communication d'informations relatives au lieu de replantation des arbres de la forêt de la Verrière : 2.

Si la commune de Verrières-le-Buisson soutient que le délai d'instruction de la demande de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles

et d'Igny dispose que le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Verrières-le-Buisson les 12, 13 et 14 juin 1980 de 9 heures 30 à 11 heures 30 ; que, si M.

l'arrêté du 10 juin 1991 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine et le préfet des Yvelines ont déclaré d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la réalisation de la desserte ferroviaire La Verrière