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2 résultats pour « Vernier Dufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028376584

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Investissement dont le siège est 6, route de Moince BP 40 à Verny (57420) ; la société Lionel Dufour Investissement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC00600 du 13 octobre 2011 par

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

Source officielle