CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Vermersh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189472

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

documents établissant avec précision l'étendue des responsabilités exercées dans les domaines administratif et financier, et que les mandats de commissaire aux comptes qu'il assume au sein de la société VERMESSE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART 205 VANHOOREBEKE FRANCOIS, 12 RUE DE ROME, LAMBERSART 206 VASSEUR JEAN-MARIE, 20 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 207 VANGANSBEKE FERNAND, 30 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 208 VERMEERSCH

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VERMERSH, Stephane, Roger, Michel, VERMESH

SIREN 809368285Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2023

Voir →

Procédures collectives

VERMERSH, Stephane, Roger, Michel

SIREN 809368285TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/10/2018

Voir →

Procédures collectives

VERMERSH, Stephane, Roger, Michel

SIREN 809368285TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

15/10/2017

Voir →