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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007783758
10 décembre 1990
Lyazid X..., demeurant HLM Le Vergeiras au Luc (83340) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007932139
4 novembre 1996
Michel Z..., demeurant à Vergerot (73460) Frontenex ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007826605
22 juin 1994
nouveau doivent être regardés comme situés dans un même quartier, délimité par la déviation La Rochelle-SaintesBordeaux au nord, un cimetière et une zone de jardins maraîchers au sud, les marais de Vergeroux
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204260
30 décembre 2003
Y déjà pensionnée ; Considérant qu'en jugeant que le rapport du docteur Vergeret permettait d'établir de façon claire, précise et médicalement argumentée ce lien de causalité, la cour a porté sur les
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029257975
2 juillet 2014
de MM. et A...H..., J..., G..., N..., K...etI..., annulé la délibération du 19 novembre 2009 du conseil municipal autorisant le maire à procéder à l'échange sans soulte de la propriété communale du Vergeron
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007902024
15 décembre 1995
pour excès de pouvoir le décret du 3 décembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 837, entre l'autoroute A 10 et l'échangeur de la RN. 137 au Vergeroux
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007984698
13 mars 1998
Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Y... et autres, l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 20 février 1990 autorisant Mme A... à exploiter une carrière de sable, et de graviers au lieu-dit "la Vergère