La société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et le SIAAP se pourvoient en cassation contre cet arrêt. Sur le cadre juridique : 3.

A avait démontré sa volonté de ne pas récidiver et présenté des gages de réinsertion par son activité professionnelle et sa vie familiale stable. 5.

relatif au régime d'assurance chômage pour que les agents visés au 2° de l'article L. 5424-1 du code du travail ayant quitté volontairement leur emploi et dont l'état de chômage se prolonge contre leur volonté

Considérant qu'en cas d'urgence résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou