à expiration le 30 janvier 1984, a demandé sa réintégration par une lettre en date du 29 septembre 1983 ; que, par une lettre du 18 octobre 1983, il lui a été répondu qu'il n'existait pas de poste vacant

d'une maison normalement destinée à la location ... à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance... jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ... a pris fin.

Ils peuvent également recruter des agents contractuels pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions

que, par lettre du 5 juillet 1984, le ministre de l'éducation nationale a fait savoir au président de l'Université de Strasbourg II qu'un emploi d'assistant en sociologie avait été par erreur déclaré vacant

X a été assujetti, à raison d'un immeuble situé dans la commune de Saint-Denis, à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 1999 et à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des

Considérant qu'aux termes du I de l'article 1389 du code général des impôts : " Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée

de grade. / Les vacances d'emploi précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir. / L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats

EN CAS DE VACANCE D'UNE MAISON NORMALEMENT DESTINEE A LA LOCATION ... A PARTIR DU PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT CELUI DU DEBUT DE LA VACANCE ...

. - Exemptions et exonérations - Dégrèvement - Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Caractère contraignant de la vacance.

Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité. / Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et

A n'avait droit à être réintégré qu'à l'une des trois premières vacances et non dès la première vacance comme l'a jugé le tribunal administratif ; que la COMMUNE DE MAROMME est fondée, en raison de l'erreur

du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : Les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances

. - Exonérations - Vacance de l'immeuble - Période au cours de laquelle un contribuable peut présenter une réclamation pour vacance de maison.

. - Dégrèvements spéciaux - Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Notion de vacance indépendante de la volonté du contribuable.

activité à La Poste, au motif que le poste sur lequel l'intéressé souhaitait être muté avait fait l'objet d'une permutation entre deux agents sans qu'il y ait eu, au préalable, une publication de la vacance

NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE MINISTRE DES TRANSPORTS A, PAR CIRCULAIRE EN DATE DU 28 JUILLET 1980, DIFFUSE UN AVIS DE VACANCES

Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité. / Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et

. ; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offert à la mutation, au détachement