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7 résultats pour « Valentine PICHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471122.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Valenti et à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488321.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Valenciennes a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Cazeaux, la société Keller Fondations Spéciales, la société Sols

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488166.20241002

Admin. suprême

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur les pourvois provoqués de la société Keller Fondations Spéciales et de la commune de Valenciennes : 8.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520650

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

portant compensation entre le montant du titre exécutoire n° 4/2016 et le total des mandats n°s 56/2016 et 78/2016 du 20 avril 2016, par l'article 4, annulé la décision du trésorier de Valenciennes portant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496694.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496679.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036164718

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Le Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate

Source officielle