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3 résultats pour « Valentine GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Bégonias à Sargé-lès-le-Mans, Gérard AUGERON, demeurant 4 rue des Petites-Fontaines au Mans, Claude RANVOIZE, demeurant rue des Coquillards au Grand Luce, Gaston JARRY, demeurant 126 rue de Sargé au Mans, Germain

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031074769

Admin. suprême

14 août 2015

14 août 2015

Football Club, la société Montpellier Hérault Sport Club, la société Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur, la société Olympique lyonnais, la société Olympique de Marseille, la société Paris Saint-Germain

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978242

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Football Club, la société Montpellier Hérault Sport Club, la société Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur, la société Olympique lyonnais, la société Olympique de Marseille, la société Paris Saint-Germain

Source officielle