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1 268 résultats pour « Valdelièvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036694130

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Valdelièvre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Article 2 : La société Allianz IARD versera la somme de 3 000 euros à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452804.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088241

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Matuchansky - Poupot - Valdelièvre

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986876

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036682848

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439097.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245553

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633890

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449686.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476619.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477644.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la société " Résidence le logement des fonctionnaires " la somme de 3 000 euros à verser à leur avocat, la SARL Matuchansky, Poupot Valdelièvre

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036496222

Admin. suprême

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496980.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477613.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix. " Est remplacé par le considérant suivant : " 3.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808338

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du Val d'Ariège et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B....

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496138.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453784.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, son avocat, au titre des dispositions

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833595

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. et MmeA.... 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000037076496

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.A.... 1.

Source officielle