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14 résultats pour « Valérie PIAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007978246

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Pique et autres, a annulé la délibération en date du 1er juin 1992 par laquelle le conseil municipal du Plessis-Trévise a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune et a condamné

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029709197

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

, à l'annulation du jugement n° 0705183 du 4 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier intercommunal du Val

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009656

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

, aux Pieux (50340), représenté par son président en exercice, et la requête sommaire, enregistrée le 24 mai 1995, présentée conjointement par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465307.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme F A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 18 décembre 2018 du syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006717

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement en date du 11 juin 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annulant, à la demande de Mme Maria-Pia

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477810

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

d'une part, à l'annulation du jugement n° 0611701 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi du procès-verbal de contravention de grande voirie établi à l'encontre de Mme Valérie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bayeux, Lisieux, Vire, Louviers, Pont-Audemer, Vernon, Nogent-le-Rotrou, Avranches, Coutances, Les Pieux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008161093

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés, d'une part, par le COMITE DE REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE (CRILAN), dont le siège est situé 10, route de l'Etang-Val

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256172

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

mars et 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE REFLEXION D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE (CRILAN), dont le siège est 10 route de l'Etang-Val

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764600

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

présentée pour le RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, dont le siège est 9, rue Dumenge à Lyon Cedex 04 (69317) et le COMITE DE REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE, dont le siège est 10, route d'Etang-Val

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029614367

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le Comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), dont le siège est 10, route d'Etang-Val

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

E...B..., demeurant..., l'association "Les verts Pays-de-la-Loire", dont le siège est 69, rue des Hauts Pavés à Nantes (44000), l'association "les verts Mayenne", dont le siège est 73, rue du Val de Mayenne

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124462

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

à la Mairie de Hières-sur-Amby (38118), l'association Sortir du nucléaire Cornouaille, dont le siège est au 53, impasse de l'Odet à Quimper (29000), le CRILAN, dont le siège est au 10, route d'Etang-Val

Source officielle