en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, le décret du 20 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la Vallée

, Delaporte, avocat du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Aubette S.I.E.V.A.

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M.

A RAISON DES INVESTISSEMENTS REALISES LORS DE LA CONSTRUCTION DE L'AERODROME D'AUBENAS-VALS-LANAS, 2° ORDONNE LE REVERSEMENT AU TRESOR PUBLIC DU CREDIT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CONTESTE ;

et UNION ARAGONESCISTA, ACTION POUR LA DEFENSE DE LA NATURE, COAPE, de la commune DE MONT, de la commune DE GENOSSE, des associations LES VERTS TOLOSANS, TOULOUSE Ecologie, du SYNDICAT INTERCOMMUNAL VALLEE

par le département du Val-de-Marne ayant pour objet les transferts et déménagements de mobiliers et matériels sur les sites et établissements départementaux du Val-de-Marne ; 2°) statuant en référé, de

, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion ainsi qu'aux Haut-commissariats

Groupement d'irrigation d'Orist, , EG du Seque, la SCEA BB, la SCEA Harambat, la SCEA Le Chene, EG Point du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon, la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien Les Grandes Landes n'est pas admis.

H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin, Moula, Maire, Duchet, Delorme, Garcia, Allemand, Mantion, Devillers, Dpaigne, Desarmenien, Landes

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société parc éolien des Landes de Jugevent est rejeté.

par le Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ; 4° de condamner le Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche à lui verser la somme de 50 000 F au titre des frais exposés par elle et du

Villeneuve-le-Comte a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a accordé à la société Centre de Valorisation

MARIE, la COMMUNE D'ARETTE, la COMMUNE DE HAUX, la COMMUNE DE LAGUINGE-RESTOUE, la COMMUNE DE LANNE-EN-BARETOUS, la COMMUNE DE LICQ-ATHEREY, la COMMUNE DE MONTORY, la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, la COMMUNE

de l'Eyre, dont fait partie la commune requérante, ont été rattachées au canton n° 15 (Les Landes des Graves) et non à l'un des cantons situés le long du bassin d'Arcachon, alors qu'elles ont constitué

de Seine vert, l'Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest (ASBNO), l'association Toulon Var déplacements, l'Association inter village pour un environnement Sain (AIVES), l'association Marennes

administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° SEN/2022/10/27-213 du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, la préfète des Landes

compter du 7 octobre 1992, et de 7 622 euros (50 000 F) à titre de dommages et intérêts ; 2°) après cassation, de faire droit à ses écritures devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vals