Le 29 mars 2019, la commune de Val d'Isère a relevé appel de ce jugement. Parallèlement, le 21 décembre 2018, M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Alexandra Bratos, auditrice et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

A...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du maire de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) refusant d'abroger le règlement du plan local d'urbanisme

tribunal administratif de Grenoble en tant que, par ledit jugement, ce tribunal n'a que partiellement annulé l'arrêté du 2 février 1998 du président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

général pour l'exercice 1930-1931 ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

X..., à MM.Forray, Decaen, Deleuze, Montagne, Vaudevire, Cargnelli, Bazin, Courteille, Vallée, Lecerf, Ecolasse, Van Doorne, à Mme A..., à M. Y..., à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

lesquelles le maire a délivré neuf certificats d'urbanisme négatifs ainsi que de l'arrêté du 30 juin 2007 par lequel le préfet des Yvelines a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation de la vallée

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a annulé, à la demande de l'association Les riverains de la voie des laitières et autres, le permis de construire du 14 mars 2000 délivré par le préfet du Val-de-Marne

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Centre-Val

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et

désenclavement cohérent et protection des habitants, l'association ATTAC France, l'association ATTAC 74 Genevois, l'association ATTAC 74 groupe Chablais, l'association mouvement écologique de la haute vallée