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5 résultats pour « Valérie GOUTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

E et Mme U I ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de Parmain (Val d'Oise) a accordé un permis de construire à la société SCCV 79

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy, Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau, Deramon, Rogissard, Ruchon, Michaud, Perge, Gout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AM DN, l'ASA DE Cassen-Gousse, EG Lalanne Bn, la SCEA Gabadour, M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253393

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Oustaou Vellavi", à l'association "Vent libre", à l'association "AuTant en Emporte le VEnt", à l'association "Vent de raison", à l'association "Pour la protection des sites naturels entre Jordanne et Goul

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

à Puycasquier (32120), la SARL LES MIROIRS DE PHALANGE, dont le siège est situé Le Petitjean à Aux-Aussat (32170), la SARL OSOLEMIO, dont le siège est situé Le Parc à Mansempuy (32120), la SARL LA GOUTTE

Source officielle