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3 résultats pour « Valérie BOS-DEGRANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007978246

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

1992 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de l'Entente écologique intercommunale, l'association pour la sauvegarde des espaces verts et de l'environnement (ASEVE), l'association Val-de-Marne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856438

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

d'Oise et de façon implicite, en vertu des dispositions précitées du premier alinéa de l'article L.141-1 du code de l'urbanisme, par les conseils généraux des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ; Considérant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu 33°), sous le n° 339935, la requête, enregistrée le 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SAS DEGRAEVE-REGNIER, dont le siège est 2 rue Groendael à Steenbecque

Source officielle