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7 résultats pour « Valère Cujas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008214140

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

A a été présentée par Me Valère Cujas, avocat au barreau de Paris ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008086680

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Sylvie X..., Mlle Laurence A..., Mme Françoise B..., Mlle Nadine Y..., Mme Colette E..., Mme Brigitte F... et Mme Claude Z..., conservateurs aux bibliothèques universitaires de Paris I, à la bibliothèque CUJAS

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645834

Admin. suprême

2 novembre 1973

2 novembre 1973

LEGISLATIVE D'AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 NI LA REFERENCE FAITE A CELLE-CI PAR L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE N'ONT CONFERE DE VALEUR

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Groupement d'irrigation d'Orist, , EG du Seque, la SCEA BB, la SCEA Harambat, la SCEA Le Chene, EG Point du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon, la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624331

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

en date du 2 décembre 1964, dans laquelle il est indiqué que ne sont pas imposables les profits retirés par les héritiers à l'occasion de la vente par appartements d'un immeuble construit par le de cujus

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218262

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le PREFET DE POLICE a délivré un titre de séjour à M.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

, dès lors qu'ils mentionnaient la commune de Génilac qui est issue de l'association de la commune de La Cula à la commune de Saint-Genis-Terrenoire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que

Source officielle