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4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

23 juillet 2008

... ; Mlle Hélène BX, demeurant ... ; Mlle Julie BW, demeurant ... ; Mlle Lucile BV, demeurant ... ; Mlle Aurélie EM, demeurant ... ; Mlle Audrey CY, demeurant 4 rue Principale à Vay (44170) ; Mlle Anne-Laure

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541147

Admin. suprême

8 avril 2009

Georges-Vincent M, M. Johann Q, Mme Odile O, M. Jérôme N, M. Denis K, Mlle Marie-Laure H, M. Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

Source officielle

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

3 décembre 1999

Vincent O..., demeurant ... ; M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936260

24 juillet 2009

lequel le tribunal administratif de Melun avait annulé la décision du 9 décembre 2002 du directeur de l'OPAC du Val-de-Marne exerçant le droit de préemption sur un immeuble situé 259 rue Diderot à Vincennes

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. ACHARD et de M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

16 décembre 1992

Fernand Y..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Quartier des Launes ; - Mlle Jeanne XT..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

7 octobre 1991

Henri PRUDHOMME, demeurant Bâtiment n° 64, 19, avenue de Lattre de Tassigny à Marseille (13009) ; - n° 93 620, présentée pour M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

2 juin 2010

Jean-Maurice SG, demeurant ..., Mme Annie FM, demeurant ..., M. Jacques CO, demeurant ..., M. Bernard ADO, demeurant ..., M. Gérard RH, demeurant ..., M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678409

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

28 décembre 2009

Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678382

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678384

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678389

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678395

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678405

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678410

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678411

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678412

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678413

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678414

11 avril 2012

avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre