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1 résultats pour « Véronique DUFFAY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079663

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Hautes-Alpes, de l'Isère et des Alpes de Haute-Provence ont retiré l'arrêté du 2 mai 1997 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron, section Col duFau-La

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