du 9 décembre 1969, d'une part, que les biens de sa succession seraient, en totalité, dévolus à un "trust" de droit américain, chargé de les administrer et d'en verser les revenus, sa vie durant, à Véra

président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 23 juillet 1991 du maire de Saint-Jean-de-Védas

2008 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, d'une part, annulé l'élection des candidats proclamés élus lors du second tour des élections municipales du 16 mars 2008 de Saint-Jean-de-Védas

1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 11 arrêtés en date des 10 et 11 janvier 1991 par lesquels le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas

président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 11 juillet 1991 du maire de Saint-Jean-de-Védas

par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Montpellier a décidé d'exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée AX n° 59 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas

arrêtés du préfet de l'Hérault en date des 27 novembre 1973 et 24 juillet 1974, déclarant "biens vacants et sans maître", les parcelles cadastrées 723 et 724 de la section C de la commune de Saint-Jean-de-Védas

X... enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier du 17 mai 1991 n'était pas tardive ; Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Jean de Védas : Considérant qu'aux termes de l'article

Vu la requête enregistrée sous le numéro 237528 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 2001, présentée par Mme Véra X...

Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas

Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Védas

Jean-Baptiste X..., demeurant au lieudit "Les Carrières", rue des Roudères, à Saint-Jean-de-Védas (34430), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement en date du 27 décembre 1988, par lequel le tribunal

521-1 du code de justice administrative, a suspendu les décisions du 2 avril 2001 par lesquelles la commission d'appel d'offres du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE a retenu la candidature de la société Véga

posée par l'article 7-2 de la convention précitée, la cour administrative d'appel de Paris a relevé que le périmètre d'activité de ce salarié dans le cadre de son contrat de travail avec la société Véga

Hélène Véra Z..., épouse C..., à Mme Marguerite C..., épouse A..., à Mme Anne-Marie C..., épouseSilvy, à B... Claude Geneviève C..., épouse A..., à M.

Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Védas

CHAPTAL-AUTO, qui exerçe une activité de concessionnaire automobile, a pris en location un terrain comportant un bâtiment à structure métallique, situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas

Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas