25 août 1979, et, d'autre part, qu'une autre partie des constructions projetées ne pouvait être autorisée en application de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme ; Considérant, en premier lieu, qu'aux

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

X... un certificat d'urbanisme négatif pour deux parcelles cadastrées AZ 238 et AZ 239 et situées sur le territoire de la commune de Saint-Barthélémy ; que ce certificat d'urbanisme négatif était fondé

du 4 novembre 2004, le préfet du Doubs a délivré au nom de l'Etat un certificat d'urbanisme positif ; que suite à la demande de permis de construire pour une maison individuelle, le maire a fait droit

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites 'zones AU'.

peuvent définir des zones d'aménagement commercial. / Ces zones sont définies en considération des exigences d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement ou de qualité de l'urbanisme

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS enregistré le 25 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements

de construire 41 habitations individuelles et collectives sur un terrain sis à Champ-Jacquot sur le territoire de cette commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

D'autre part, aux termes de l'article L. 146-1 du code de l'urbanisme alors applicable, désormais repris, à l'exception de ses dispositions relatives aux directives territoriales d'aménagement, aux articles

D'autre part, aux termes de l'article L. 146-1 du code de l'urbanisme alors applicable, désormais repris, à l'exception de ses dispositions relatives aux directives territoriales d'aménagement, aux articles

D'autre part, aux termes de l'article L. 146-1 du code de l'urbanisme alors applicable, désormais repris, à l'exception de ses dispositions relatives aux directives territoriales d'aménagement, aux articles

D'autre part, aux termes de l'article L. 146-1 du code de l'urbanisme alors applicable, désormais repris, à l'exception de ses dispositions relatives aux directives territoriales d'aménagement, aux articles

X a déposé le 13 mars 2000 une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu dit Benedettu sur le territoire de la commune de Lecci de PortoVecchio (Corse du Sud

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

En ce qui concerne la conformité du projet aux règles spécifiques à l'aménagement et à la protection du littoral : Quant à l'obligation de continuité avec les zones urbanisées : 11.

relative aux "dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation" n'a pas pour objet de créer un régime nouveau d'autorisation

et de développement durable de Corse ne prévoyait que, pour l'application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et dans le cas de la délivrance d'une autorisation individuelle, l'extension de l'urbanisation

A et tendant à la réalisation d'un lotissement de six lots en vue de construire des maisons individuelles sur des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Echevronne.