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3 résultats pour « Tristan Alle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Christian ROLLAND, demeurant 44, allée du Souvenir français à Vif (38450) ; M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171848

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028077634

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle