. - Inattention d'un piéton - Chute dans un ruisseau traversant une route.

49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -Circulation - Interdiction des véhicules de transport d'un poids supérieur à 6 tonnes sur une voie traversant

DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, EN VIGUEUR A LA DATE DE CES ARRETES, LES MAIRES DE NEMOURS, SOUPPES-SUR-LOING ET DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS ONT INTERDIT LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N 7 TRAVERSANT

méconnaître les dispositions de l'article 17 du même décret, autoriser la pratique du ski sur des itinéraires qui se situent, pour l'essentiel de leur parcours, en dehors des espaces boisés et ne traversent

syndicale autorisée du canal de Thuir était chargée, d'une part, de l'entretien du canal de Thuir, à l'exclusion des réseaux secondaires dont l'entretien incombe aux propriétaires des parcelles qu'ils traversent

-02-01 COMMUNES - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Interdiction des véhicules de transport d'un poids supérieur à 6 tonnes sur une voie traversant

syndicale autorisée du canal de Thuir était chargée, d'une part, de l'entretien du canal de Thuir, à l'exclusion des réseaux secondaires dont l'entretien incombe aux propriétaires des parcelles qu'ils traversent

sur sa demande tendant, d'une part, à la modification de l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux bruits des infrastructures ferroviaires pour qu'il soit applicable au tronçon ferroviaire de la LN1 traversant

l'enfouissement d'une ligne électrique endommagée hors de sa propriété ou à la réalisation de tout autre ouvrage alternatif, de sécuriser les lieux et de procéder à l'enlèvement de tous les éléments d'ouvrage traversant

pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : musique, discipline : flûte traversière

de la citadelle ne pouvait être considéré comme un courant traversier pour un navire entrant, alors que figurait au dossier le rapport du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer dont il se déduit

tribunal administratif de Montpellier du 14 mars 2001, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Ria-Sirach de faire procéder au déplacement et à l'entretien d'une conduite d'assainissement traversant

CONDITION, D'AGRÉGER PLUSIEURS PARCELLES FORMANT UN ENSEMBLE D'UN SEUL TENANT - NOTION - 1) PARCELLES SE TOUCHANT MÊME EN UN SEUL POINT - 2) INCIDENCE SUR LA CONTINUITÉ DES PARCELLES DE VOIES LES TRAVERSANT

16-05-02-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE -Chemin rural traversant un lotissement autorisé par arrêté - [1]

s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'avant sa clôture par le propriétaire riverain, il existait une sente traversant

X... au profit de la commune du terrain d'assiette d'une voie à réaliser traversant sa propriété est sans incidences sur la constructibilité de celle-ci et ne peut être utilement invoqué pour contester

03-04-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Notion - Création d'une retenue de laminage des crues d'un ruisseau traversant le territoire d'une commune - Absence. | 03-04-05

administratif de Versailles l'a condamnée à verser à M. et Mme X... une somme de 22 791,45 F en réparation des dommages causés par les inondations en provenance d'une canalisation d'eaux pluviales et usées traversant