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2 résultats pour « Tranquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100332

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

communauté d'agglomération de Montpellier, une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner mentionnant, cette fois-ci, l'exercice du droit de préemption à raison de la zone d'aménagement différé de Pont Trinquat-Méjanelle

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450598.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

sa forme originelle mais en recto-verso, ce qui ne permettait pas de lire le verso en cas d'affichage, pour d'autres sous un format n'en reproduisant que le titre, ou grossissant ce dernier tout en tronquant

Source officielle