mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, dont le siège est ..., et la COMMUNE DE TREON

constitution d'une réserve foncière en vue de la création d'une station de tourisme et de l'aménagement d'un espace naturel sur le territoire des communes de La Guérinière et de Barbatre, secteur de La Tresson

SABLE BORDANT LA RUE JEAN VALADE, A POITIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, EN BORDURE DE CE TROTTOIR, D'UNE SAIGNEE, PROFONDE D'ENVIRON 30 CENTIMETRES ET LARGE D'ENVIRON 60 CENTIMETRES ; QU'IL RESULTE

C... et la société civile immobilière Treetops. Par une ordonnance n° 2402908 du 4 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande.

certificat d'urbanisme du 12 avril 1979 du préfet de la Gironde déclarant que le terrain de 4 400 m2 appartenant au requérant est situé sur le territoire de la commune de Génissac Gironde au lieu-dit " Tretin

Cette eau après traitement sera utilisée pour alimenter les groupements de Wallers-Trelon et Trelon-Wignehies desservies par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD" ; Considérant qu'il

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.T.I.B.) et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Le Pla, - les conclusions de M.

DE L'EQUIPEMENT, représentée par Mlle Evelyne Trenon, secrétaire, faisant élection de domicile au siège de la fédération, ... (93515) ; la FEDERATION NATIONALE C.G.T.

1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 1ER JUIN 1978 DU MAIRE DE REALMONT REGLEMENTANT NOTAMMENT LES ETALAGES SUR LES TROTTOIRS

jugement en date du 11 septembre 1984 : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté que Mlle X... a fait une chute le 19 août 1978 vers midi, alors qu'elle circulait sur le trottoir

X..., 34, Place Triton à Villiers-sur-Marne (94350) ; M.

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 14 décembre 1995 accordant à Mme Ginette X... décharge de la somme de 23 038,25 F qui lui était réclamée au titre de la taxe de trottoirs

QU'IL S'ENSUIT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 53 DU REGLEMENT DE VOIRIE DU 25 SEPTEMBRE 1967 ORGANISANT UNE PARTICIPATION DES RIVERAINS AUX DEPENSES CONSECUTIVES AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS

A ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971 A 8 HEURES 30 PLACE LABRILLE A BRIVE EST IMPUTABLE A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE NEIGE VERGLACEE FORMEE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENTE SUR LE TROTTOIR EMPRUNTE PAR L'INTERESSE

L'ESCALIER EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE SIS N°61 DE LA RUE MARENGO A MARSEILLE A ETE PROVOQUE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LA DERNIERE MARCHE DE CET ESCALIER, CONSTRUITE PAR LA VILLE POUR COMPENSER L'ABAISSEMENT DU TROTTOIR

Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI MAJ, dont le siège social est 12 Chemin de la Vierge, Les Tritons

REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE TARBES SOIT DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME LE 7 AVRIL 1977 ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A PIED SUR LE TROTTOIR

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Présence d'une affiche sur un trottoir.