1° Requ^ete du centre Toki X..., et recours du ministre de la sant tendant à": a l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Pau du 15 juillet 1981 ayant annulé l'arr^eté en date du 7 mai

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari, Kurz, Lena, Daussin, Schirtzinger, Tosi

de 2003 à 2007 du secteur de Mulliyavalai pour le département des ressources humaines nouvellement créé au sein du TOSIS et coordonnait à ce titre les activités d'une vingtaine de personnes.

521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères-les-Palmiers a ordonné l'euthanasie sans délai de leur chien Toki

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Agnès X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la Société anonyme Maison de Santé Médicale Toki Eder, - les conclusions de M.

Toni C..., tête de la liste "Amuitahiraa Huiraatira No Avera", demeurant à Avera, section de la commune de Taputapuatea, île de Raiatea ; M.

les rangs du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), où il a été brièvement affecté au service de communication du Service de sécurité et de renseignement de l'organisation tigre (TOSIS

Hicham X..., demeurant n° 48, bloc A, quartier Ourida, Toza, Al Jalida, (Maroc) ; M.

Tomi X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations

En premier lieu, d'une part, la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement aux autorités sanitaires, figurant à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, comporte les toxi-infections

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant boulevard Hassan II, rue de touissant, N° 12 à Bouarfa (Maroc) ; Mme X

septembre 1986, présentée par la SOCIETE ANONYME LES GERANIUMS, dont le siège est situé ..., agissant poursuites et déligences de son conseil d'administration représenté par sa présidente Mme France Tomi

rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la commission centrale d'aide sociale que Mme Suzanne B, hébergée à compter du mois d'août 1990 au logement-foyer La Tour Totier

REGARDES COMME DES IMMEUBLES DISTINCTS AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES ; QUE PAR SUITE, AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NE SUBORDONNAIT L'INSTALLATION DU CABINET DU DOCTEUR CEYROLLE DE TORRIER

ET LE BERRE, ARCHITECTES, A L'ENTREPRISE BROSOLO, A LA SOCIETE DUCASSOU, A LA SOCIETE ATELIERS TONI, A L'ENTREPRISE LE DREFF, A LA SOCIETE PEINTURE BRESTOISE, A LA SOCIETE HISCHLER, A M.

X... y exerçait également la profession de tôlier, celles-ci qui comportent notamment une grange, un hangar et une étable doivent être regardées comme constituant le centre d'exploitation des parcelles

Toni,- les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : Considérant que si l'article 47 de l'ordonnance du 31 juillet

B... a exercé les fonctions d'ouvrier d'Etat, dans la spécialité de charpentier tôlier, du 15 septembre 1976 au 30 juin 1985, date à laquelle il a quitté les services de la direction des constructions