C...E...a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Solliès-Toucas (Var) en vue de l'élection

Article 2 : Le pourvoi de la société Touzanne et associés n'est pas admis.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Solliès-Toucas et de la chambre d'agriculture du Var présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 sont rejetées.

G...A...et H...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2008 par lequel le maire de la commune de Solliès-Toucas (Var) a délivré un permis

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Solliès-Toucas a approuvé la révision

commune de Solliès-Toucas (Var), ensemble la décision du 22 août 2019 rejetant leur recours gracieux.

. - Entrepreneurs de spectacle - Tournées théatrales - Situations respectives du directeur de la tournée et de l'exploitant de salle pour l'application du régime des entrepreneurs de spectacles.

de construire pour la réalisation d'un projet immobilier comportant quatorze logements dont l'accès depuis la portion de la route départementale dénommée dans cette partie de la commune "avenue Jean Toucas

Y..., demeurant Touans-de-Saint-Grat par Vailhourles 12200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juillet 1984, rejetant sa demande

. - "Marchand forain" - Tournées d'un épicier boulanger.

E..., C..., A..., F..., D..., Y..., G..., Guérin, Touzanne, Julien, Renaux, Poprawa, Deniel, Foucher, à l'association des conducteurs chefs de La Poste et au ministre de la fonction publique, de la réforme

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène et salubrité publiques - Travaux d'assainissement de la ville de Toulon - Loi du 16 décembre 1902 - Ecoulement direct à l'égout

Samuel TOSCANE, BP 471 Banguy République Centre Afrique ; Pierre ROZAIS, avenue P.V.

RECOUVREMENT EN SOUTENANT QU'IL NE SERAIT PAS PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE ET NE DISPOSERAIT PAS DE L'HABITATION A RAISON DESQUELS ONT ETE ETABLIES LESDITES IMPOSITIONS, MAIS QU'IL NE SE PREVAUT D'AUCUN MOYEN TOUCHANT

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération des renseignements concernant les salariés touchés - Enumération incomplète

ALBERT, JEAN A..., DEMEURANT A DOUCHAPT PAR TOCANE SAINT-APRE DORDOGNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 23 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE

Franck X..., demeurant "Les Hauts-Guinans" à Sollies-Toucas (83210) ; M.

Considérant que l'intervention de l'arrêté du 2 juillet 1992 par lequel le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances ont étendu le caractère de calamité agricole aux sinistres touchant