BERARD demandant qu'il lui soit permis d'exercer son choix entre les deux chaires de clinique ophtalmologique de l'hôpital de La Timone et de l'hôpital Nord, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret

, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tatiana A épouse B, agissant pour son compte et en tant que représentant légal de son fils mineur Timour

Vu la procédure suivante : L'association Timone Noyau Villageois, Mme D B, M.

à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de la Timone

CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 500.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT D'UN ANEVRISME TRAUMATIQUE OCCASIONNE PAR UN CATHETERISME EFFECTUE LE 2 MAI 1968 A L'HOPITAL DE LA TIMONE

Y..., à l'hôpital de La Timone à Marseille et de la décision implicite refusant une telle activité à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille, où exerce M.

indemnité de 10 000 F qu'ils estiment insuffisante en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait du prélèvement d'organes effectué sur la dépouille de leur jeune enfant décédé à l'hôpital de la Timone

Mario X..., détenu à l'hôpital de La Timone à Marseille, 2° rejette la demande présentée par M.

Marseille a rejeté la requête par lui formée tendant à ce que l'Assistance publique à Marseille soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'opération qu'il a subie à l'hôpital de la Timone

PAR LEQUEL A ETE REJETEE SA REQUETE TENDANT A ETRE INDEMNISE PAR L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI A LA SUITE D'UNE THERAPEUTIQUE ET DE SOINS INSUFFISANTS A L'HOPITAL DE LA TIMONE

Roger X..., agent hospitalier affecté au centre hospitalier de la Timone à Marseille, chargé le 25 juin 1985 de transporter au centre anti-poisons de l'hôpital Salvator un prélèvement en vue d'un examen

MARSEILLE à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale dont a été l'objet Mme Y... le 11 mars 1981 dans les services du professeur X... au centre hospitalier régional de la Timone

demandes tendant à ce que l'assistance publique à Marseille soit condamnée à lui verser une indemnité, au titre de travaux et fournitures réalisés par elle lors de la réalisation de l'hôpital de la Timone

déclaré responsable du préjudice résultant pour Mme Bois des séquelles de la chute dont elle a été victime le 2 septembre 1982 alors qu'elle se trouvait hospitalisée au centre hospitalier régional de la Timone

du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'Assistance Publique de Marseille la somme de 218 366 F à raison des désordres survenus à l'hôpital La Timone

de la cour administrative d'appel de Marseille en ce qu'il ne lui a alloué qu'une indemnité de 40 000 euros en réparation des dommages subis suite à une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une artériographie vertébrale pratiquée le 3 octobre 1978 à l'hôpital de La Timone à Marseille, M.

A, a été admis en urgence à l'hôpital de la Timone dans la soirée du 16 janvier 1998 en raison d'une crise prolongée d'angor d'évolution croissante ; que la coronarographie pratiquée le lendemain matin