Mme Y..., la décision du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur réclamation concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

Marguerite Y..., la décision du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

laquelle le préfet a refusé de l'annuler ; Sur la légalité de l'arrêté du maire de Viterne en date du 15 juin 1979 : Considérant que si le maire pouvait, eu égard aux difficultés de la circulation rue de Thuilley

décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle en date du 12 novembre 1979 concernant les opérations de remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle en date du 12 novembre 1979 concernant les opérations de remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

X... tendant à la condamnation de la commune de Thiez et de l'entreprise routière Colas à lui verser une indemnité.

X... concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Pierre Z..., demeurant ... et ayant une propriété à Carnoules, lieu dit "La Thuilière", M. Gilles GARRIGUE, exploitant le restaurant "La Thuilière" route nationale 97 à Carnoules, M.

qu'elle l'a, en son article 5, condamné à garantir la société OBB Constructions à hauteur de 30 % de la somme de 1 850 700,60 F, correspondant aux désordres résultant de l'affaissement du sol du gymnase Thuilleau

EUX-MEMES LES PARTIES, ET QUE L'ENTREE DU LOCAL ETAIT LIBREMENT OUVERTE A TOUS; QUE DES LORS L'ORGANISATION DE PARTIES DE BRIDGE, DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS DECRITES DANS L'APPARTEMENT DE LA DAME THELLIEZ

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 septembre 1994 présentés par la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE

Pierre Gruffat, demeurant Hachy-Thiez à Cluses (74300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande

. - Marc H..." à transférer l'office de Saint-Vallier-de-Thiey à Mougins et à ouvrir un bureau annexe à Valderoure et à Saint-Vallée-de-Thiez, ensemble d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du

Sans-Vallois, Sapois, Saulcy-sur-Meurthe, Saulxures-lès-Bulgnéville, Saulxures-sur-Moselotte, Sauville, Savigny, Senones, Senonges, Sercoeur, Serocourt, Socourt, Suriauville, Taintrux, Tendon, Thiéfosse, Thuillières