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10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700662

6 juin 1986

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des permis de construire délivrés les 29 décembre 1979 et le 11 février 1981 aux époux X... par le maire de Thomery

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837505

3 octobre 1994

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel

SIREN 491912960Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

SELARL DU DOCTEUR THOUZERY-ROUMY ANNE

16/07/2026

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SIREN 491912960Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

SELARL DU DOCTEUR THOUZERY-ROUMY ANNE

06/11/2025

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SIREN 829961929Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

SELARL DU DOCTEUR THOUZERY FRANCK

23/10/2025

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Créations

Thouzery, Maeva, Ophélie, Choé

SIREN 942299074Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/03/2025

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SIREN 491912960Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

SELARL DU DOCTEUR THOUZERY-ROUMY ANNE

10/11/2024

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3 octobre 1994

a mis en vente un terrain communal ; 2°) de décider qu'il sera sursis à exécution de l'acte susmentionné du maire de Thomery ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007849274

1 février 1995

. ; Mme Chantal L..., épouse de THOURY, demeurant Etang du Ranceau à Veyrier-du-Lac (74290) ; Mme Nicole L..., épouse Y..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007834489

14 décembre 1992

X..., B..., E..., G..., de la Loyère, Thoury, Vannier et Vedie tendant à ce que MlleCAILLOT soit condamnée à leur payer la somme de 14 232 F au titre desfrais exposés par eux et non compris dans les dépens

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198760

22 octobre 2003

Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery