et la COMMUNE DU THOR, - les conclusions de M.

Lucien YG..., demeurant à Le Thor (84250) ; - Mme Auguste YA..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Toumanque ; - M. Louis YI..., demeurant à Le Thor (84250), ... ; - M.

de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB), pour l'exploitation du service " Virgin Radio Val Thorens

Article 2 : La COMMUNE DE THONES versera à M. X... une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

sous le n. 1923, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des usines du Thore, dont le siège social est à Labruguière Tarn , agissant poursuites et diligences de son gérant

Vu le pourvoi, enregistré le 31 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Compagnie française du thon océanique, dont le siège est 9, rue du Professeur Legendre

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 1997 par laquelle le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes a refusé

et de Saint-Martin de Belleville en vue de l'exploitation du service de radio de catégorie C dénommé " Virgin Radio Val Thorens Les Menuires ".

du 7 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 juillet 1983 du maire de la commune de Le Thor

et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;

° 137322, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1992 et 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VILLARDS-SUR-THONES

Y... et de Me Copper-Rover, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE THORENS, - les conclusions de M.

l'agriculture et de la pêche du 13 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon

et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche de prendre un nouvel arrêté établissant les modalités de répartition du quota de thon

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon

la Commission des thons de l'océan indien ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

longitude 45° Ouest et dans la mer Méditerranée est soumise à la détention d'une autorisation européenne de pêche (AEP), ci-après dénommée " AEP thon rouge ".

en tierce opposition et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCA des producteurs de Reblochon de la Vallée de Thônes