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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473974.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle la maire de Paris, présidente du conseil d'administration
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497132.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 76 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de plusieurs fautes
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474702.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêt n° 22PA02712 du 31 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471408.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêt n° 21PA05701 du 16 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497118.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Ecole de la glace de la patinoire de Boulogne-Billancourt
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442882.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un arrêt n° 18PA20729 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492930.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un arrêt n° 22PA04963 du 26 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la commune de Fresnes, réformé ce jugement et a enjoint à la commune de Fresnes de réexaminer la demande
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477364.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêt n° 22PA00666 du 2 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement en tant qu'il lui fait grief.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499397.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un arrêt n° 23PA03101 du 2 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Nanteuil-lès-Meaux contre ce jugement.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491394.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du 1er janvier 2012 au 31 mai 2016 du fait d'une promesse non tenue portant sur le raccordement ferroviaire de la plateforme logistique Pan Euro Parc
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473716.20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Par une ordonnance n° 2301728 du 30 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, d'une part, admis l'intervention du Syndicat de la magistrature et, d'autre part, suspendu l'exécution
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496483.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454844.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Combronde Logistique et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454970.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme A B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du centre communal d'action sociale de Fontainebleau
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
ACHARD et autres et, d'autre part, de MM.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026562816
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Vu 1°), sous le n° 362917, la requête, enregistrée le 20 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Bocal, dont le siège est 12, villa Riberolle à Paris
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490952.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En statuant ainsi, alors, d'une part, que M.
Source officielle