Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

PAUL TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE QUI L'A CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE LAURENT THOME A PAYER A LA COMMUNE DE

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A B, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer le logement qu'il occupe au sein du lycée agricole Emile Boyer de la Giroday à Saint-Paul, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Paul Verlaine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2023

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.