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8 résultats pour « Thomas PICOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330379

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

Thomas A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475618.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Case-Pilote la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581193

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

la faute de pilotage à la fois au pilote commandant de bord et à M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007745371

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

X..., les décisions du conseil médical de l'aéronautique civile des 29 février et 16 mai 1984 le déclarant "apte pilote privé avion et planeur avec second pilote qualifié sur l'appareil" ; 2° rejette la

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076565

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Thomas Andrieu, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

résulte par ailleurs de l'instruction que l'Etat mobilise chaque jour, pour assurer la sécurité du festival, une centaine de policiers de la sécurité publique, 4 CRS, une quinzaine de motards CRS pour piloter

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard, Maman, avocat de l'Union des entreprises de proximité, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

gréements dits " légers ", dont le niveau de pression sur le sol sous-marin est inférieur à 10 millibars, ainsi que cela ressort d'une étude du 19 février 2024 menée dans le cadre du projet " Contrast " piloté

Source officielle