et en tant qu'il condamne le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE le montant total des prestations servies alors au jeune Thomas

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ LE GRAND CAFE THOMAS, dont le siège est 30 place Jean Jaurès à PERTUIS (84120), représentée

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

taux légal à compter du 5 janvier 2018 en réparation des préjudices résultant du décès de son épouse ainsi que des préjudices antérieurement subis par celle-ci et, subsidiairement, d'ordonner une expertise

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

ET THOMAS, AVOCATS AU BARREAU DE LISIEUX, AGISSANT EN QUALITE DE SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M. Y... GEORGES , ENTREPRENEUR, DEMEURANT ...

Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

X... sur cet appel provoqué : Considérant que les conclusions de la commune de Thouars dirigées contre M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les conclusions de M.

conséquences dommageables de l'examen coronarographique subi par le requérant le 3 février 1977, 2° déclare le centre hospitalier régional de Toulouse-Purpan responsable, 3° ordonne un complément d'expertise

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 26 DECEMBRE 1969; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE L'EXPERTISE