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4 résultats pour « Thomas DELANOE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007980230

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

En cas de renouvellement d'une série sortante, ce délai est porté à trois mois.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

présentées par l'association "Promo-Femmes des PTT" et autres devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) subsidiairement, de déclarer ces demandes sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767672

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452216.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un jugement n° 1701136 du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle