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6 résultats pour « Thibault SAINT-MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993701

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Thibaud X..., demeurant Pharmacie du Port, ... au Port (Réunion) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162692

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Vu, l'ordonnance du 23 avril 2009, enregistrée le 15 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint Martin a transmis au Conseil

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Vaires-Villevaudé 2 et des réaménagements des lignes à 225 Kv aux abords du poste de transformation de Villevaudé et approbation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols des communes de Bussy-Saint-Martin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154095

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Thibault CQ, demeurant ... ; Mlle Marine EE, demeurant ... ; Mlle Morgane DS, demeurant ... ; Mlle Aude AN, demeurant ... ; Mlle Anne-Claire DR, demeurant ... ; Mlle Maud CM, demeurant ... ; M.

Source officielle