Vu la requête enregistrée le 28 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société civile immobilière "MONCEAU CONSTRUCTION", dont le siège est ...

Les requêtes de l'Union des Mutuelles d'Assurance Monceau (UMAM) et de la Mutuelle Centrale de Réassurance (MCR) présentent à juger les mêmes questions.

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU PARC MONCEAU la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant que le traité d'adhésion de la société Monceau assurances, Mutuelles associées stipule, dans sa section III, que : " Le directeur général de Monceau peut, s'il l'estime nécessaire, demander

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Monceau assurances, mutuelles associées, représentée par ses représentants légaux,

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MONCEAU CONSTRUCTIONS" EST REJETE.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Monceau Investissements immobiliers n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation

NOVEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 27 JUIN 1980, APPROUVANT LE PLAN D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES MONCEAUX

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

A PARIS PARLES MOTIFS QUE LA CONSTRUCTION PROJETEE SERAIT SITUEE DANS LE PERIMETRE IMMEDIAT DU PARC MONCEAU, SITE CLASSE, ET QUE LE BATIMENT EXISTANT SUR LE TERRAIN EN CAUSE HOTEL CAMONDO FERAIT L'OBJET

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CISE S.A., dont le siège est ..., les SOCIETES MILLER S.A.R.L. et BENENATI S.A.R.L., dont le siège est ... et la COMPAGNIE FONCIERE DE LA PLAINE MONCEAU

Vu la procédure suivante : La société civile Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé aux sociétés Cise, Miller, Benenati et Compagnie financière de la Plaine Monceau

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société CAPMA et CAPMI, dont le siège est 65, rue Monceau

d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 17 février 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande des sociétés Cise, Miller, Benenati et de la compagnie foncière de la Plaine Monceau

Article 6 : La part de frais d'expertise mise à la charge de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines est portée à 32,5 %.

tendant à ce qu'il plaise au conseil annuler le jugement en date du 14 mars 1974 du tribunal de Châlons-sur-Marne en tant que, par ledit jugement, ce tribunal l'a condamnée à verser à l'entreprise Thévenot