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° 2012/52 du 5 mars 2012 du Président de l'Assemblée de la province Nord autorisant la société Géovic Nouvelle-Calédonie à procéder à des travaux de recherche sur les permis de recherches " Nautilus Thio

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250570

Admin. suprême

24 juin 2011

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250571

Admin. suprême

24 juin 2011

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la SOCIÉTÉ MAGENTA DÉVELOPPEMENT, - les conclusions de M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007925470

Admin. suprême

29 décembre 1997

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060258

Admin. suprême

28 juillet 2000

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SARL Garage Derrien, - les conclusions de M.

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573380

Admin. suprême

4 avril 2008

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887392

Admin. suprême

31 mars 2008

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Ancel, Couturier-Heller

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