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5 résultats pour « Thazard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654894

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEURS PROTESTATIONS CONTRE L'ELECTION LE 31 MARS 1974 POUR LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DE COMMUNE DE PLESSIS-GATEBLED DE LA COMMUNE DE LA LOUPTIERE-THENARD

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446116

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET, dont le siège est 29, rue Louis-Jacques Thénard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666971

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LES NUMEROS 6.601 ET 10.305 LES 17 MARS 1977 ET 12 DECEMBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR LES EPOUX THERARD

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936166

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Thenard à Chalon-sur-Saône, représentée par ses dirigeants en exercice ; la SAS GROUPE CAYON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038438691

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

travaux et, d'autre part, que l'affectation de ce bâtiment à la location était établie par la signature dès le 30 juillet 1990 d'un mandat non exclusif de recherche de locataires avec la société Auguste Thouard

Source officielle