JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU GARD EN DATE DU 26 MAI 1978 APPROUVANT LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE THARAUX

A, demande au titre des frais exposés devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, sous réserve que Me Thalamas renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; D E

date du 1er juin 1988, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 novembre 1987 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à la société civile immobilière "Résidence Thalassa

Considérant, d'autre part, que la cour administrative d'appel a relevé que le 3 juillet 1985, à 16 heures, Mathieu Y... et Franck Z... ont quitté Le Port du Becquet à bord d'un bateau à voile, dénommé le "Thalassa

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thamau LAHRACH, demeurant Maison 461, Hay El Serdaouss El Massina, Temara à Rabat (Maroc

DEMEURANT "THALASSA H" ..., A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MARS 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA

enregistré le 3 février 2017, formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) du 29 novembre 2016 en tant qu'elle refuse un visa d'entrée et de séjour à Marie Simone et Tété-ThomasA

Thalamas, ... (31000) ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères

Tourlaville (50110), Mme Catherine BESSON, demeurant 11, rue Henri Cornat à Valognes (50700), Mme Estelle DELISLE, demeurant 7, place des Arcades à Mortain (50140), Mme Paule MAUVIEL, demeurant au Centre Thalassa

A, faisant élection de domicile au cabinet de maître Thalamas, ... (31000) ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

. ; Mlle Thalassa DU, demeurant ... ; Mlle Doriane EV, demeurant ... ; Mlle Jade CE, demeurant ... ; M.