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a décidé d'élargir le chemin rural n° 12 ; 2°) annule ladite délibération ; 3°) condamne la commune de Tellières-le-Plessis à lui verser la somme de 6 000 F au titre du I de l'article 75 de la loi du

devait être regardé comme un recours gracieux de nature à proroger les délais de recours contentieux ; - elle a commis une erreur de droit en jugeant que l'ouverture à l'urbanisation du secteur de la Teulère

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Michel X..., par les deux autres fils X..., Emile, né le 8 février 1944 et Philippe, né le 13 avril 1953, pour acquérir, entre 1972 et 1976, deux propriétés "Teulier" et Bigot", situées également à Saverdun

politique Cap sur l'avenir 13 , été autorisée, par arrêté municipal du 11 février 2008, à occuper, du 11 février au 22 mars 2008, un emplacement situé sur l'esplanade du Palais des sports, rue Raymond Tessière

1107, route de la crête, à Pommiers (69480), la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière

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