Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 7 mai 1999, la société anonyme Testut SA a cédé son fonds de commerce à la société NS Mettler Toledo, devenue la

Tapie", a été présenté comme correspondant à trois dons différents émanant respectivement, pour 220 000 F de la société "Financière Immobilière Bernard Tapie" elle même, pour 190 269,83 F de la société Testut

Leclerc" de 6 000 m² et d'une galerie marchande de 2 876 m² à la Teste-de-Buch (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de la société Testedis la contribution pour l'aide juridique ; 3°) de mettre à la charge

X... a bien été convoqué le 10 avril 1986 par un directeur commercial d'un secteur d'activité de la société Testut, l'offre qui lui a été faite, d'ailleurs sous réserve, correspondait à un emploi pour

procéder à la dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental de quatre ans en vue du testage

Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de l'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES MIDA-TEST, - les conclusions de M.

été approuvés ; Sur les conclusions de la requête : Considérant que la légalité d'un décret reconnaissant d'utilité publique une fondation qui n'existe pas au jour de l'ouverture de la succession du testateur

ROMDANE X..., demeurant chez Romdane Ben Mansour, Slarguia 119 à Testour Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

a refusé de déclarer nulles de droit les délibérations des conseils municipaux de Sauviat-sur-Vige et de Limoges en date du 9 octobre et du 21 décembre 1979, décidant de confier au service d'archi- tecture

VILLE; QUE, NOTAMMENT, D'IMPORTANTES INFILTRATIONS D'EAU, DUES A UN DEFAUT D'ETANCHEITE DES MURS, SE SONT PRODUITES A L'INTERIEUR DE NOMBREUX LOGEMENTS, PROVOQUANT LA DEGRADATION DES PEINTURES ET TENTURES

société Socape, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'application des peintures de l'Est (SOCAPE) était titulaire du lot n° 19 "peintures et tentures

CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Etudiants et élèves - Médecine préventive - Tests tuberculiniques.

19 mai 2006 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a autorisé, à la demande de la société Pioneer Génétique SARL, la dissémination volontaire dans l'environnement, en vue de leur testage

.) - s'agissant de la drogue, le contrôle sera effectué par un test salivaire permettant le dépistage simultané de six substances prohibées.

VOIX OBTENUES PAR LES CANDIDATS PROCLAMES ELUS ; QU'APRES CETTE DEDUCTION LES SIEURS D..., E..., A..., H..., F..., BERTRAND, SOULARD, POMIES, GALOIN, CAMPAGNOL, BARTHERE, GENOUD, GARNIER, FONTAINE, TESTET

X..., à la société anonyme AGRIPPINE FRANCE, dont il était le président-directeur général, de brevets d'invention concernant un dispositif de pose de tentures murales pour un prix forfaitaire de 2 800

.* MECONNAISSANCE DE LA VOLONTE DU TESTATEUR.

Délibérations annulables - Participation de membres intéressés à l'affaire faisant l'objet de la délibération - Délibération relative à l'emploi de sommes léguées à la commune - Exécuteurs testamentaires du testateur