CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Tellier Ls »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833653

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec ls

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655205

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

D'UTILITE PUBLIQUE DE L'OPERATION: CONSIDERANT QU'UNE OPERATION NE PEUT ETRE LEGALEMENT DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE QUE SI LES ATTEINTES A LA PROPRIETE PRIVEE, LE COUT FINANCIER, ET EVENTUELLEMENT, LS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717287

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

X... et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont relatifs au même litige ; qu'il y a lieu de ls joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête °n 67 191

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028885128

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

-LS...HG..., M. T... -CG...HG..., Mme H...EK..., M. ID... EK..., demeurant..., M. BP... EK..., demeurant..., Mme EP...EK..., demeurant..., M. HO... EK..., demeurant..., M. AQ... CH..., M. KI...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627692

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

administratif y a accordé à la société "Caterpillar France" la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à la charge des personnes morales passibles de l'impôt sur ls

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501825.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

BZ LS, Mme DO DP, Mme KN DQ, M. T DR, M. BV BA, M. AY BA, Mme HH BA, Mme MR N, Mme AT OO, M. U O, M. EX GN, M. S NQ, M. KK MN, Mme JJ GO, M. AZ GO, Mme AW DW, Mme BI R, M. HW R, Mme JQ NE, M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219818

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

2005-6 LP/APF portant modification du code des impôts de la Polynésie française dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2006 non conforme au bloc de légalité tel

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

5 avril 1983 notification des résultats arrêtés par la délibération du 29 mars 1983, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ensemble des candidats ayant pris part aux épreuves aient reçu une telle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

du décret n° 84-135 ; qu'ainsi le moyen susanalysé doit être écarté ; Sur la compétence de l'auteur de l'acte : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 20-1 de la loi du 31 décembre 1970, tel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Bernard DG, demeurant ..., Mme Marie-Michèle LS, demeurant ..., M. Claude TZ, demeurant ..., M. Jean-Pierre LR, demeurant ..., Mme Ingrid TY, demeurant ..., M et Mme Jean-Marie GS, demeurant ..., M.

Source officielle