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4 résultats pour « Taffoneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007871071

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

TAFFOUREAU A..., à fausser les résultats du scrutin ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631381

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "TALLINEAU ET CIE", dont le siège social est situé ..., représentée par son

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073490

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Lucien BERTHOME, rue du Commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), les ETABLISSEMENTS TALNEAU, zone artisanale à Saint-Jean-de-Monts (85160), la SOCIETE SOCAJEM, rue des Fileuses à Saint-Jean-de-Monts (85160

Source officielle