Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'environnement, d'une part, à la SA Batigère Habitat, d'autre part, à la SA Batigère Maison Familiale des dérogations aux interdictions de capture avec relâché et de destruction de spécimens de salamandres tachetées
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490303.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société civile professionnelle (SCP) " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. F B, M. H E, Mme G A et M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020494
4 avril 2001
4 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanane X..., demeurant Centre Tahala - Tafaout-Tiznit (Maroc) ; Mlle X... demande que le
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008122138
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Tavella, Mme Claire Q..., Mme Céline O..., Mme Annie K..., M. Bernard M..., Mme Sylvie F..., M. Alain Y..., Mme Martine Z..., M. Daniel G..., Mme Bérangère I..., M. Joël C..., M. Jean P..., M.
Source officielle