Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.

Par un arrêt n° 20MA00640 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Tamaris contre ce jugement.

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SCI « LES TAMARIS

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société civile immobilière de Tallaris, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par le syndicat des copropriétaires des Tamaris et autres devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.

ADMINISTRATIF DE NICE EN DATE DU 26 AVRIL 1974 QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 14 DECEMBRE 1970 LUI FAISANT SAVOIR QUE L'ENTREPRISE TABARANI

Y..., Girard et Tabarin, d'autre part déclaré ces quatre personnes ainsi que M.

TABARIN que la convocation à la séance du 18 juin 1995 du conseil municipal qui lui avait été adressée était annulée, et en convoquant, à sa place, à cette séance M. Z... ; que M.

Claude TRICHE, demeurant ... et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LES TAMARIS", représenté par son syndic, la société anonyme "ALGECA", dont le siège est sis 7 rue des Moutons à Toulouse (

la demande de l'association "Vivre à Saint-Martial-d'Albarède", l'arrêté du maire de Saint-Martial-d'Albarède en date du 11 août 1988 accordant à la société civile immobilière nouvelle du domaine de Tabary

Saïd à Tabarka en Tunisie (8110) ; M.

céder à un tiers l'autorisation d'occupation du domaine public à lui consentie sur la plage de Viva et à ce qu'il soit déclaré que les parties du terrain sur lesquelles a été édifié son restaurant Les Tamaris

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tabara X... épouse Y..., demeurant HLM Les Tanneries, bâtiment 6, à Varces (38760) ; elle

Vu la procédure suivante : La SARL Tamarii gestion, en qualité de syndic et liquidateur de la copropriété Maritime Corsaire, la société en nom collectif (SNC) A et Cie et M.

tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du sous-préfet de Morlaix du 30 septembre 2013 accordant à Mme B... l'autorisation d'exploiter un dancing-discothèque avec licence IV au 83 quai Tabarly

A..., hébergé depuis février 2014 jusqu'à son décès en mars 2016 au foyer-logement " Les Tamaris ", géré par le centre communal d'action sociale d'Aulnay-sous-Bois, la Commission centrale d'aide sociale

un permis de construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à l'usage de restaurant de plage dans le secteur de Tamaris

FIEF CLOS, dont le siège est Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LE MOULIN DE FAICLOUX, demeurant Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LES TAMARIS