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seule décision ; En ce qui concerne le premier tour de scrutin : Considérant que, s'il est constant que les bulletins de vote de l'une des listes en présence comportaient une photographie du candidat tête

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décembre 2005 dont les dispositions présentent un caractère impératif demandé aux préfets d'exiger que les photos accompagnant le dossier de délivrance du permis de conduire représentent le demandeur « tête

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versement aux débats des tableaux de données utilisés par le rectorat de Strasbourg qui fondent la décision de ne pas classer le collège Jean Mermoz de Wittelsheim (Haut-Rhin) au nombre des établissements tête

D..., candidat tête de liste du Mouvement pour l'Autonomie (M.P.A.), a fait apposer plusieurs affiches en violation de ces dispositions, les protestataires n'apportent aucun élément de nature à établir

C..., candidat tête de liste lors des élections municipales et communautaires d'Oyonnax (Ain) organisées les 23 et 30 mars 2014.

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pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fixé la liste des établissements scolaires publics tête

Etienne Tête, conseiller à la communauté urbaine de Lyon, demeurant ... ; M.

B...A...par la mise en demeure, valant commandement de payer, du 27 février 2003 délivrée par le receveur principal de Perpignan-Tête en sa qualité de débiteur solidaire de la SA Sotranasa, et, d'autre

OPERATIONS ELECTORALES - [1],RJ1 Modalités de déduction des suffrages irréguliers - Suffrages à déduire du nombre total des voix obtenues par le candidat arrivé en tête

Lu en séance publique le 30 juin 2000 Signature 1 de l'Affaire N° 200000 Le Président : '''''-rapporteur : Le secrétaire : En tête de projet de l'Affaire N° XXXXXX ''''' ''''' ''''' ''''' Rapporteur

Article 2 : La demande de l'association " Une idée dans la tête " est rejetée.