D et deux de ses colistiers auraient exercé des pressions auprès de certains électeurs au cours de la journée précédant le premier tour de scrutin est dépourvue de preuves ; Considérant qu'il résulte

. ; - n° 131375, présentée par Mme Joane J... ; - n° 131376, présentée par Mme Maryline R... ; - n° 131377, présentée par Mme Martine XG... ; - n° 131378, présentée par Mme Chantal U... ; - n° 131379,

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 octobre 2012 par laquelle La Poste, en l'absence de service fait, a suspendu ses droits à traitement et à l'avancement pour la journée

Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il se fonde, pour écarter la faute du CHU de Nice, sur le motif inopérant qu'elle avait donné son accord pour recevoir six vaccins dans la même journée

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, M.

Ce courrier électronique prévoit notamment, à titre d'" orientations générales ", pour les assistants et les chargés de mission de la DGPE, la possibilité d'une à deux journées de télétravail au maximum

juillet 2001, relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi du 10 juillet 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sylvie

d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée

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