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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

André BROLLES, demeurant à Ardoix (07290) ; Mme Andrée BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M. Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936094

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BROS, Sylvie, Marie, Laurence

SIREN 453161531Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

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Modifications diverses

BROSSE, Sylvie, DUCHAND

SIREN 792321317Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

09/06/2026

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Modifications diverses

BROSSAULT, Béatrice, Brigitte, Sylvie

SIREN 838423739Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/12/2025

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Radiations

SYLVIE BROSSARD ET ASSOCIES

SIREN 407914472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/11/2025

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Créations

BROSSAULT, Béatrice, Brigitte, Sylvie

SIREN 838423739Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/11/2024

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